Sommaire
Avant toute demande, merci de prendre connaissance de la lettre de cadrage
Le contrat d’engagement républicain
Les associations qui sollicitent une subvention municipale ou déposent un dossier d’information doivent désormais joindre le contrat d’engagement républicain, conformément au cadre fixé par la loi du 24 août 2021 et au modèle approuvé par le décret du 31 décembre 2021 .
Une lettre explicative, adressée aux présidentes et présidents d’associations, précise les modalités de cette obligation et son intégration au dossier 2026 (document daté du 1ᵉʳ décembre 2025, page 1) .
Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires.
Lettre d'engagement républicain Contrat d'engagement républicain
Dossier d’information pour les associations qui ne souhaitent pas avoir de subvention en numéraire
Les associations qui ne demandent pas de subvention en numéraire mais souhaitent bénéficier d’aides en nature de la commune (locaux, matériel, personnel) doivent déposer chaque année un dossier d’information complet.
La liste précise des pièces à fournir et le dossier à télécharger sont disponibles ci-dessous.
Dossier d’information pour les associations qui ne souhaitent pas avoir de subvention en numéraire
Demandes de subventions
Les associations véretzoises, souhaitant recevoir une aide de la part de la municipalité de Véretz, peuvent télécharger le dossier de subvention de fonctionnement ou exceptionnelle en numéraire et le retourner aux services de la mairie concernés.
ETAPE 1 : Téléchargez la fiche de demande correspondante et complétez-la :
Télécharger la fiche de demande de subvention de fonctionnement
Télécharger le fichier excelTélécharger la fiche de demande de subvention exceptionnelle
- ETAPE 2 : Retournez la fiche complétée au service associations par mail ou directement en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous :