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Pour faire suite à l’enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées et de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 28 monuments historiques situés sur le territoire de Touraine-Est Vallées.

Les dossiers d’enquête complets, accompagnés du rapport et des conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.

Le rapport final et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles pendant une durée d’un an sur la plateforme dédiée à l’enquête publique :Accéder au registre dématérialisé

Un lien vers cette plateforme sera mentionné sur le site internet de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées 

 

Plus d'infos sur le PLUi